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Différentes autorisations administratives seront nécessaires à la réalisation de votre projet, on peut les classer en deux catégories: 1- les autorisations antérieures à la construction: - Perms de démolir ou arrété de démolition - Permis de grattage. - Permis de construire. 2- les autorisations posterieures à la fin de la construction. - Permis d'habiter. - Permis d'exploiter (selon l'activité)
A- Le permis de démolir ou arrété de démolition: Une des particularité de ce document est qu'il peut avoir deux origines: La premiére est le propriétaire du bien concerné: En effet sur simple demande auprés des autorités compétantes le propriétaire de tout bien immobilier peut demander l'autorisation de démolir son bien. Une demande devra être déposée avant de commencer la démolition. La seconde est d'origine judiciare: Les autorités locales peuvent demander aux services compétants de leur délivrer un arrété de destruction afin de faire démolir : - un édifice jugé dangereux en raison de son mauvais état, - une construction non conformes aux régles d'urbanisme et de construction en vigueur. La démolition sera ordonnée, le propriétaire disposera d'un délai pour effectué les travaux exigés. Passé ce délai les autorités pouront faire démolir par l'intermediaire d'un entreprise spécialisée et en exiger le paiement au propriétaire par voie de justice.
B- Le permis de grattage (appelé aussi petit permis): Il s'agit d'une autorisation administrative d'une durée d'un mois ayant pour but de vous permettre d'effectuer ou de petits travaux de rénovation, ou alors de commencer les travaux de rénovation plus important en effectuant des opérations de gratage des murs existants et de déblaiement des gravats. Il n'est pas possible, sous couvert de celui-ci, d'effectuer un quelconque changement de destination d'une piéce, ni même une simple modification de l'état existant. Il vous est uniquement possible de renover à l'identique un état existant. Délivrée sur simple demande par l'administration compétante du quartier, il peut vous être demande de joindre à votre demande un plan des lieux et un descriptif des travaux envisagés.
C- Le permis de construire: Le permis de construire est obtenu apres examun par une commission de la demande de permis de construire. Cette demande doit être formulé par le propriétaire ou toute personne mandatée par celui-ci pour le faire, sur la base de plans d'achitectes répondant aux régles d'urbanismes en vigueur. Il peut avoir plusieurs formes suivant la qualification du projet déposé: Une maison d'habitation ne sera pas concu de la même facon qu'un hotel ou un restaurant. Il y a des régles différentes pour chaque bien. |